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LA VALEUR DES MURS.

Vous êtes propriétaire ou locataire des murs d'un commerce, d'une boutique, d'un local à usage de bureaux ou d'un bâtiment industriel, et vous voulez en connaître la valeur : nous vous proposons différentes méthodes d'évaluation tenant compte

- De la situation et de la nature du bien à évaluer.
- Du secteur géographique.
- De la valeur d'autres biens équivalents vendus sur le secteur.
- De l'analyse de la rentabilité.

ÉVALUATION DE LOYER, DROIT AU BAIL:

Vous souhaitez connaître la valeur locative d'un local commercial , dont le bail est encadré par le Décret N°53-960 du 30 septembre 1953 relatif aux baux commerciaux. Nous vous proposons une évaluation prenant en compte :

- Les caractéristiques du local concerné.
- La destination des lieux.
- Les obligations respectives des parties.
- Les facteurs locaux de commercialité.
- Les prix pratiqués dans le voisinage.

En fonction de la situation géographique et de la qualité de l'emplacement, de la consistance des locaux et des conditions financières du bail, nous vous proposons également de déterminer la valeur du Droit au bail.

INDEMNITE D'EVICTION.

L'article 8 du Décret N°53-960 du 30 septembre, repris dans le Code du Commerce sous l'article L145-14, prévoit qu'en cas de non renouvellement de bail, sauf motif grave, le bailleur devra verser au locataire une indemnité d'éviction. Nous vous proposons son évaluation suivant les critères suivants :

- La valeur du fond de commerce.
- Les frais de déménagement.
- Les frais de réinstallation.
- Les frais et droits de mutation sur un fonds de même valeur.

La valeur d'un fond de commerce.

Bien que le fond de commerce ne soit pas juridiquement défini, sa propriété commerciale est encadrée par le décret du 30 septembre 1953 modifié. Nous vous proposons d'évaluer la valeur d'un fond de commerce en analysant les éléments incorporels et corporels constitutifs de celui-ci.

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